Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 09.09.2024

 

Périne Bonnard
Adresse : 70 Impasse de la Chênerie 74190 Passy
Numéro de SIRET : 389 448 648 0045
Coordonnées de contact :

• Email : photo@perinebonnard.com
• Téléphone : +33(0)6 42 06 28 53

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Périne Bonnard, artiste auteur photographe, pour la fourniture de photographies d'art (tirages en éditions limitées à 30 exemplaires maximum), de photographies en tirages non limités et/ou en téléchargement de fichiers numériques, et de produits dérivés (posters, cartes, objets divers).

2. Produits

Les photographies d’art proposées à la vente sont disponibles en tirages limités jusqu’à 30 exemplaires maximum. Elles sont disponibles sur différents supports et en plusieurs dimensions. Un certificat d’authenticité avec la signature de l’artiste est fourni par e-mail.

Les photographies en tirages non limités sont proposées à la vente sont disponibles également sur différents supports et en plusieurs dimensions. Elles peuvent être déclinées à la demande en posters, cartes, objets.

Les produits dérivés proposés à la vente (posters, cartes, objets) ne sont pas personnalisables. Mais vous pouvez néanmoins exprimer votre demande à Périne Bonnard, qui l’étudiera et décidera si elle est réalisable.

Tous les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur les fiches articles du site.

Une légère différence de couleur peut avoir lieu entre l'image visualisée sur un écran et le produit imprimé.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon l'article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine hors stations de haute altitude.

Des frais de livraison forfaitaires s'appliquent pour les envois vers les pays de l'Union européenne limitrophes, la Suisse et le Royaume-Uni.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou via PayPal. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement complet.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne limitrophes, en Suisse et au Royaume-Uni. La livraison est assurée par différents transporteurs, dont TNT, Colissimo et des services en point relais, ou directement par l'imprimeur. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi, mais sont généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés.

DOUANES ET TAXES EXTRACOMMUNAUTAIRE : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.perinebonnard.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d'importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

6. Rétractation et retours

Étant donné que les produits (photographies et articles dérivés) sont imprimés à la demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer. Toutefois, en cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client peut demander un échange dans un délai de 14 jours après réception, en fournissant une preuve du dommage.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies vendues sur le site sont protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une photographie en téléchargement n'autorise qu'un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou à des fins de communication est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Périne Bonnard.

8. Garantie et responsabilité

Périne Bonnard garantit que les produits vendus sont conformes à la description donnée sur le site. En cas de produit endommagé à la réception, une garantie est offerte pour un échange. Toutefois, une légère différence de couleur entre l'image visualisée sur un écran et le produit imprimé ne peut pas être considérée comme un défaut et n’est pas couverte par cette garantie.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Bonneville (74).

10. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la création de compte, la gestion des commandes, l'envoi de devis, et l'abonnement à la newsletter. Elles ne sont transmises à des tiers que pour l'exécution de la livraison (imprimeur, transporteur). Une politique de confidentialité distincte est disponible et décrit en détail la gestion des données personnelles.